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Catégorie 2

Conditions particulières d'information

Vous êtes propriétaire d'un établissement public et diffusez du son amplifié jusqu'à un niveau de 95 dB(A) et 110 dB(C), calculés sur une durée de 15 minutes? Selon la nouvelle législation, vous êtes en devoir d'informer le public qu'il est exposé à un niveau sonore élévé et à un risque temporaire ou permanent de dommages auditifs.

niveau sonore catégorie 2

XL2

Installez un appareil pour chacune des salles ou scènes diffusant du son amplifié.

Assurez-vous que le public puisse lire les niveaux sonores affichés sur l’écran d’affichage de chaque appareil, quelles que soient les conditions de luminosité dans l’établissement.

Informez le public de l’affichage des niveaux sonores.

Assurez-vous que le microphone de chaque appareil soit:

  • placé de manière à garantir une mesure représentative du niveau de bruit auquel le public est exposé ;
  • situé au centre, entre le public et les principaux haut-parleurs (par exemple à la table de mixage) ;
  • étalonné lors de son installation puis tous les ans ;
  • situé à une hauteur comprise entre 1,20 m et 5 m du sol ;
  • situé si possible à une distance minimale de 1 m des parois latérales, du plafond et de tout haut-parleur ;
  • équipé de protections adéquates contre toutes dégradations occasionnées par l’humidité, la fumée, les personnes présentes dans la salle, …
  • hors de portée du public ;
  • accessible aux inspecteurs (voir lexique) et aux services de police

Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.

Assurez-vous que la personne qui s’occupe de la diffusion du son amplifié ait accès en continu aux niveaux sonores diffusés dans la ou les salle(s).

Veillez à ce que les preuves de l’étalonnage soient à la disposition des inspecteurs et des services de police en cas de contrôle de votre établissement.

Assurez-vous que l’appareil réponde aux caractéristiques techniques suivantes:

  • La chaîne de mesurage de chaque appareil est au minimum de classe 2
    conformément aux spécifications de la norme CEI 61672-1
  • L’écran d’affichage de chaque appareil affiche les trois niveaux sonores suivants:
    • niveau sonore instantané en dB(A) (LAeq,1s)
    • niveau LAeq 15 minutes glissant
    • niveau LCeq 15 minutes glissant
  • Chaque appareil dispose d’une gamme dynamique linéaire de mesure acoustique de minimum 60 dB. La limite supérieure de cette gamme doit être adéquatement choisie pour éviter toute saturation ou overload.
  • L’appareil est intégrable avec différentes plateformes loT ou via des APls.

Dans le cas où votre établissement diffuse du son amplifié après minuit, placer un afficheur-enregistreur (appelé appareil ci-dessous) qui, complémentairement aux prescriptions ci-avant, enregistre et conserve un historique des niveaux sonores.

Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores suivants:

  • niveau sonore LAeq,1s
  • niveau sonore LCeq,1s
  • niveau LAeq 15 minutes, glissant
  • niveau LCeq 15 minutes, glissant

Réglez chaque appareil pour qu’il enregistre les niveaux sonores:

  • pendant minimum 60 minutes ;
  • dès que la diffusion de son amplifié commence ;
  • pendant toute la période où le public est présent ;
  • jusqu’à ce que la diffusion du son s’arrête définitivement ou quand le public n’est
    plus présent.

Veillez à conserver tous les niveaux sonores enregistrés au cours des 30 derniers jours.

Veillez à ce que les valeurs stockées soient transférables dans un format informatique structuré courant (txt, csv, xls, …) reprenant l’heure de début de chaque période de diffusion du son amplifié.

Assurez-vous que l'appareil soit équipé d’un système qui empêche toute modification des données enregistrées ou qui signale lorsque de telles tentatives ont lieu.

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